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8 589 résultats pour « attribution en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03577_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable et, en particulier, n'est pas tardive ; le jugement attaqué lui a été notifié le 2 juillet 2021 et sa requête d'appel a été enregistrée le 2 septembre 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02322_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03447_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable, contenant des moyens d'appel et une critique du jugement attaqué ; - la décision contestée est entachée d'un défaut d'examen complet de sa situation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21646_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il fait valoir, à titre principal, que la requête d'appel est irrecevable à défaut de comporter des moyens d'appel, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03226_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En premier lieu, dans sa requête d'appel, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03407_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

arguments ; elle n'a pas eu connaissance du dossier qui a permis de retenir la candidature de la société Scop Pro et était, de ce fait, dans l'incapacité d'en faire la critique ; - la décision d'attribution

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02217_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B relève appel du jugement du 18 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce titre de perception. 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00748_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

annuel, mais n’a pas pour objet son attribution individuelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02992_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

été explicitée que par un courrier du 18 juin 2015, découlait nécessairement des normes régissant l'attribution de la subvention, notamment l'article 5 de l'appel à candidature 2015 du 3ème plan cancer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03053_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Elle soutient que les moyens présentés à l’appui de la requête d’appel sont infondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18PA04057_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

de nuances politiques par l'administration relève d'une appréciation arbitraire et subjective d'ordre politique et méconnaît le principe de neutralité du service public ; - l'attribution par les services

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00157_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle a sollicité, par courrier du 16 décembre 2019, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter de la date de son affectation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03574_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il soutient que la requête présentée en appel par M. B est irrecevable. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00204_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B relève appel du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision du 5 février 2020. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00205_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A relève appel du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2020. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00206_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B relève appel du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00207_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A relève appel du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision du 4 février 2020. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00208_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il relève appel du jugement du 7 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de ces décisions des 11 juin et 2 septembre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01492_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03322_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

système de primes ; dans ces conditions, la délibération du conseil municipal du Tampon du 27 décembre 2010 relative à la refonte du régime indemnitaire, ne dispose plus de base légale permettant l'attribution

Source officielle

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