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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02196_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'exercer ses fonctions. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01486_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, ressortissant roumain né en1985, a été interpellé le 14 juin 2022 par les services de la police pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03090_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
carte nationale d'identité française et qu'il a été condamné par un jugement du Tribunal correctionnel de Paris du 1er mars 2017 à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 600 euros d'amende pour blessures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par arrêté du 2 avril 1996, il s'est vu concéder, au titre des blessures imputables à cette accident survenu en service, une pension militaire d'invalidité au taux global de 75 %, pour des sensations vertigineuses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - l'aggravation de son infirmité en lien avec un état de stress post-traumatique, homologuée blessure de guerre le 19 janvier 2021, est établie par le rapport du médecin de l'administration
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
les fonctions de peintre-vitrier à la division technique régie Sud de la commune de Marseille, a été victime le 14 décembre 2015 d'une chute qui lui a causé un traumatisme lombaire, ainsi que des blessures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00779_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A étant sans lien avec sa blessure reçue en service, elle ne peut être prise en compte au titre des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 121-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " La pension a un caractère définitif lorsque l'infirmité causée par la blessure ou
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, militaire de carrière dans l'armée de terre né en 1966, a subi une blessure au genou droit dans le cadre de ses fonctions.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle indique conserver des séquelles de sa blessure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
7 février 2023
demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société SNCF Réseau et la société Traforex à lui verser une somme de 19 463,12 euros, en réparation des préjudices résultant de blessures
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00474_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la Cour, constituées d'attestations et d'un certificat médical du 15 septembre 2021 décrivant les blessures infligées à son compagnon n'établissent
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00475_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la Cour, constituées d'attestations et d'un certificat médical du 15 septembre 2021 décrivant les blessures qui lui ont été infligées en Algérie n'établissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01575_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'il a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, le 5 juin 2020, pour avoir été l'auteur, le 19 avril 2018, de blessures
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02479_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a été condamné par la cour d'appel de Bastia, le 20 octobre 1982, pour des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours, délit prévu et réprimé par l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04995_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02310_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
trottinette, il a percuté deux personnes sur un passage pour piétons de la commune de Levallois-Perret et a été placé en garde à vue, dans le cadre d'une procédure de flagrance concernant l'infraction de blessure
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04272_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Entre 2012 et 2020, il a été condamné à huit reprises pour des faits de vols, de vols aggravés, de vol en réunion, de blessures involontaires, de détention frauduleuse de faux document administratif et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A de décembre 2023, selon lequel il aurait été blessé en 2021 au travers de la clôture de 2 mètres de hauteur de son domicile, est un témoignage de complaisance ; - les décisions litigieuses des 19
Source officiellePage 20 sur 113