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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler, d’une part, l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Cantal l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03496_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler, d’une part, l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Cantal l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Suivant l'article 2.6 du CCTP : " () Les canalisations seront posées à emboîtements classiques pour les antennes et dans les zones où le risque de glissement de terrain est nul, soit électro-soudés entre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04190_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier de première instance que la demande a été introduite par le canal d'un courrier électronique envoyé le 9 avril 2021 à 16 h 39 et qu'elle a été dûment enregistrée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00212_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
à compter du 1er mars 2008, puis en qualité de garde canal à compter du 28 novembre 2011 à temps complet, après fusion des deux associations, sous couvert d’un contrat à durée indéterminée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le 15 février 2015 aurait permis d'éviter l'aggravation ; -l'analyse de la littérature ne permet pas de trancher en faveur d'une chirurgie précoce surtout en cas de lésion médullaire cervicale sur canal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par ailleurs, pour les désordres recensés au point c) et affectant les canalisations de diamètre 200 PVS des by-pass de surverse au ruisseau, dont le rapport a relevé le mauvais état général en pages 159
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
- ils ont droit à être indemnisés de la perte de valeur vénale de leur propriété, évaluée à 42 500 euros, du fait de l'institution sur leur parcelle d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A D et la fédération départementale des ayants-droits et des sections de commune du département du Cantal (FASC 15) ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
une modification du PLUi, ce qui induit une rupture d'égalité avec ses voisins, et que la métropole Aix-Marseille-Provence s'est méprise sur l'avis de la société des eaux de Marseille qui exploite le canal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PA 35288 19 A0010 du 5 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé à la SAS Groupe Raulic Investissements un permis d'aménager des canalisations
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Ces tubes sont eux-mêmes alimentés par des vannes et des canalisations insérées dans la structure même du toit du bâtiment, composé d'une couche bitumée supérieure, d'une couche isolante en polystyrène
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00648_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
., chef du service juridique et de la commande publique, dont les attributions ne sont pas précisées, mais également le nom des chefs des bureaux de la direction générale de l’administration « Mer, canaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02764_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
engagé, au titre de l’exercice clos en 2019, des dépenses au titre, d’une part, de travaux d’électricité « en sous-marin » et, d’autre part, d’un chantier de branchements souterrain, terrassement et canalisations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans le cas particulier d’un réseau de canalisations, un abattement pour vétusté doit être opéré sur le montant de réparations nécessaires à la remise en état de canalisations lorsque ce montant excède
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Si l’expert conclut que ce désordre est dû à un défaut de mise en œuvre de la canalisation de vidange, il ressort de son rapport que la cause principale réside dans un défaut de conception de cette canalisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
perturbation du cycle biologique ; le calendrier des travaux a été établi sans tenir compte de la période de reproduction des espèces ; les travaux d'exhaussement pour l'installation du système de canalisation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, si les requérants se prévalent de la présence, à proximité du site ou sur l'emprise même du site, d'un oléoduc exploité par la société Total, d'une canalisation de gaz à haute pression et de
Source officiellePage 20 sur 81