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1 771 résultats pour « caractère d'originalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03053_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02802_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00076_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

délivré une autorisation provisoire de séjour d'une durée de trois mois après avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 27 décembre 2019, puis une carte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01613_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Or il ressort de cette liste, dont le caractère probant ne saurait être sérieusement mis en cause, que ni les deux médicaments précités prescrits à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00199_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Aux termes de l'article L. 313-11 du code du l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : " () la carte de séjour temporaire portant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00433_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, le préfet de la Dordogne conclut au non-lieu à statuer en indiquant avoir délivré une carte de séjour " vie privée et familiale " valable du 5 mai 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00196_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20826_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente compte tenu du caractère trop général de la délégation de signature dont elle bénéficie ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21677_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

termes des dispositions de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B soutient être membre de la tribu Bayo et originaire de la ville de Benghazi, et qu'en raison de son activité sur les réseaux sociaux en faveur de la démocratie, avoir fait l'objet de menaces de mort

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02215_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01003_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

erreur manifeste d’appréciation ; - l’arrêté contesté méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est originaire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02147_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d’une durée d’un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02879_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Si elle invoque également la présence de son frère de nationalité française et de son ex-mari, lequel bénéficie d’une carte de résident de dix ans, la seule production de la carte nationalité d’identité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01622_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03041_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () ". 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01229_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03957_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03960_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle

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