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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
L'augmentation des flux de circulation sera de 1,4% sur la RD 918, soit 5 046 véhicules par jour sur cet axe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... a été considérablement augmentée le 14 janvier 2018 dès 5 heures 16. Dès lors il convient de retenir que le traitement administré à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de logements a augmenté dans la zone et que le DOO du SCoT prévoit encore l'augmentation du parc de logements.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
la société Artelia Ville et Transport, la société Veolia eau - Compagnie générale des eaux, la société GRDF et la société SFR Fibre SAS à lui payer la somme totale de 714 183,93 euros hors taxes, augmentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En ce qui concerne la période entre le 11 septembre 2015 et le 31 décembre 2017, en tenant compte du salaire minimum interprofessionnel de croissance, augmenté des charges sociales, de 13 euros pour une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer, augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cette somme sera éventuellement augmentée après expertise d'une somme correspondant aux préjudices relatifs à la perte de revenus et à l'incidence professionnelle subis par Mme A dans la limite d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la population de la zone de chalandise, qui s’étend sur cinq communes, a augmenté de 14 % entre 2009 et 2019, de sorte que le projet peut être regardé
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
ce qui n'a pas à être indemnisé, et il pourra bénéficier d'aides à la réalisation des travaux considérés, qui devront être déduites ; la location d'un groupe froid a été établie en pure perte ; l'augmentation
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B au titre de l'année 2011, qu'elle avait initialement affectée d'un coefficient de 1,25, et prononcé un dégrèvement à concurrence de cette réduction. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01029_20260226
26 février 2026
26 février 2026
est constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt diminuée des suppléments d’apport et augmentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - le permis de construire en litige doit être requalifié en nouveau permis au regard de l'augmentation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
; - la balance de trésorerie est irrégulière car l'administration, en l'établissant, a omis de prendre en compte les soldes bancaires en début et fin d'exercice ; - elle doit bénéficier d'un coefficient
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
» ; - d’annuler les décisions par lesquelles le président du conseil départemental a rejeté leurs recours gracieux dirigés contre les décisions rejetant implicitement leurs demandes tendant à l’augmentation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de cette société, qui présentait, en outre, d'autres anomalies notamment en ce qui concerne l'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée, l'existence d'un compte de caisse créditeur et un coefficient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
avoir effectué des recherches de reclassement à son profit dès lors que seuls trois postes lui ont été proposés qui ne correspondaient pas à son niveau de salaire et, dans un des cas comportait un coefficient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer, augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
-Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV.-1.
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