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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Dunkerque
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
A cet égard, la commune a aussitôt procédé à une commande, permettant de donner à l'agent de nouvelles chaussures le 16 juin 2020.
3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J A, épouse H a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Plaisance du Touch à lui verser une indemnité
3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I) M.
DCA_22VE02115_20240919
DCA_22VE02116_20240919
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00324_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet du Rhône portant refus implicite de l'admettre au
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
K et Patrick B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Antibes a approuvé le plan local d'urbanisme communal
2ème chambre
DCA_22TL21951_20241022
22 octobre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00922_20230612
12 juin 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Mémorial ACTe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 5 juillet 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00150_20230602
2 juin 2023
Elles soutiennent que : - leur requête au fond est recevable ; - la décision en litige empêche les sociétés requérantes de procéder librement à la vente du bien, alors même que la commune n'a aucune
8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
Par deux communiqués n° 34 du 29 août 1989 et n° 281 du 10 novembre 1994, le conseil supérieur de l'audiovisuel, faisant usage de la compétence qui lui a été conférée par l'article 29 de la loi du 30 septembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02137_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
leur ayant fait accroire que leur propriété était contiguë à cette voie communale ; l’inexécution de la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal a chargé le maire de procéder
DCA_20NC01206_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Evolupharm a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 31 mai 2018 par
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de
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