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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ; 2° Soit, compte tenu de l'objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix. ". 11.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
les programmations de radios relevant de catégories différentes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03979_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En outre, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que l'autorité préfectorale n'aurait pas pris en compte l'ensemble des éléments dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
des objectifs et du champ d'application géographique du plan ; / 5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les travaux ne peuvent être entrepris avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande ou de la déclaration.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01828_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Aux termes de l'article L. 2234-5 du même code : " L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé : 1° De membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02554_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du collège des médecins de l'OFII et qu'il est impossible de vérifier la régularité de cette composition notamment que le médecin rapporteur ne figure pas dans le collège des médecins, ni le caractère
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de son éviction irrégulière du lot n°1 du marché public de projection de films, attribué à la société Decipro pour le festival " La Métropole fait son Cinéma ", assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il est de la nature de toute réglementation d'urbanisme de distinguer des zones où les possibilités de construire sont différentes, ainsi que des zones inconstructibles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de la date de notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens, en application
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article 2.5 du cahier des charges du marché de maîtrise d'œuvre attribué par l'établissement public GPA à la société Systra, intitulé " Prise en compte des réseaux concessionnaires " :
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès à la profession et son exercice en France, l'autorité compétente exige que l'intéressé se soumette à une mesure de compensation dans la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00328_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ; - l'arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
considération l'originalité de la programmation musicale de Skyrock axée sur le rap et le RnB et qui n'était pas déjà représentée dans la zone, les programmes des radios Hit West et Océane étant différents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le bureau d’études Hydratec a indiqué dans son rapport que ces différents réglages avaient permis de s’assurer de la fiabilité des résultats du modèle par rapport à la réalité, tout en prenant en compte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'étude prévoit la réalisation d'une sectorisation incendie avec la présence d'un espace libre de 10 mètres minimum entre les différents stockages sur la plateforme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B et d'autres professeurs les ont suivis, les pièces du dossier composées de nombreux témoignages divergents ne démontrent pas que cette intrusion et les actes qui ont suivi, qui compte tenu de la confusion
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03554_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, en tout ou en partie, les différences substantielles de durée ou de matière constatées et que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin est seul compétent pour l'inscrire
Source officiellePage 20 sur 170