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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces travaux ont occasionné des désagréments importants pour la SNC Mutters, notamment des difficultés de stationnement pour sa clientèle motorisée de passage, une baisse de fréquentation des clients piétons
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de la variation des stocks, des quantités de shampooing destinées à la vente directe aux clients ni de l'utilisation de plusieurs serviettes pour un même client
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de la variation des stocks, des quantités de shampooing destinées à la vente directe aux clients ni de l'utilisation de plusieurs serviettes pour un même client
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des intérêts, en réparation des préjudices financiers que leur ont causés les différentes réformes affectant les conditions d'exercice de la profession réglementée d'huissiers de justice conduites à compter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
courant d’associé à des revenus distribués sans démontrer que le titulaire de ce compte avait la qualité de tiers interposé entre la société distributrice et le bénéficiaire réel de ces revenus ; - c
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
tenu de la concurrence exercée à Paris par un petit nombre de magasins de vente d’objets comparables auprès de la même clientèle, n’auraient pu lui adresser des clients si aucune commission n’avait été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tenu de la mise en place d'une configuration de travail préservant la relation avec la clientèle, ce qui est inopérant, et, d'autre part, grâce à l'attitude du client, à son respect de la signalétique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tenu de la mise en place d'une configuration de travail préservant la relation avec la clientèle, ce qui est inopérant, et, d'autre part, grâce à l'attitude du client, à son respect de la signalétique
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par voie de conséquence du caractère irrégulier de la procédure d'imposition et de l'absence de bien-fondé des rectifications ; - l'application des intérêts de retard n'est pas motivée alors que, compte
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
établissements hôteliers ; elle propose le ménage de la villa en fin de séjour et, avec supplément, en cours de séjour ; le linge de maison est également fourni et renouvelé, avec supplément ; la clientèle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle a ensuite évolué au poste d’employée commerciale confirmée à compter du 1er avril 1999, de responsable commerciale à compter du 1er mars 2001 puis de responsable commerciale confirmée à compter du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
les investissements, est donc située hors du champ de la taxe sur la valeur ajoutée ; - en tout état de cause, cette activité d'assistance ITIC, compte tenu de ses nombreuses contraintes imposées en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
ayant rencontré des difficultés liées à une diminution soudaine des commandes de son principal client ; la SARL A n'a pu, malgré ses demandes amiables, obtenir le paiement de ces créances, hormis des
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D était titulaire d'avoirs sur des comptes bancaires en Suisse auprès de cette banque, sous les profils clientsL et O, qu'il n'avait pas déclarés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Fonctionnaire de La Poste depuis 1996, Mme D a occupé les fonctions de factrice jusqu'en 2013, guichetière de 2013 à 2016, puis de chargée de clientèle depuis 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00169_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, exerçant un mandat de membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui a été rejetée par l'inspectrice du travail de la première section de la troisième
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
consenti au client dépasse 34 % du prix du produit alimentaire acheté.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu : - l'arrêté municipal du 6 mai 2011 portant nouveau règlement des étalages et des terrasses, applicable, à compter du 1er juin 2011, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris ; - le code
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'un programme de fidélité à destination de ses clients.
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