Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.

L'autorité peut lui demander des informations complémentaires. ".

D’une part, si, lorsque la délivrance d’une autorisation administrative est subordonnée à l’accord préalable d’une autre autorité, le refus d’un tel accord, qui s’impose à l’autorité compétente pour statuer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les conclusions de M.

Par un arrêt n° 19PA04141 du 26 février 2021, la cour a, notamment, d'une part, annulé le jugement du 23 octobre 2019 du tribunal administratif de Paris et, d'autre part, renvoyé à ce tribunal les conclusions

2023 à une peine de quinze mois d'emprisonnement pour des faits de transport, détention, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et refus de se soumettre aux autorités judiciaires ou de mettre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été condamnée, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 10 février 2021 à quatre ans d'emprisonnement pour transport non autorisé de stupéfiants

Le 27 mars 2017, une réunion a eu lieu avec le maire et les parties prenantes du projet de parc éolien de Sainte-Tréphine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Falala, pour la Ville de Paris.

L'étude d'impact analyse les effets cumulés du projet avec 4 parcs éoliens existants dont le plus proche est celui de Lizan/Saint-Macoux/Voulême/Saint-Gaudent, 10 parcs autorisés dont ceux de Limalonges

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - les conclusions de M.

de la parcelle cadastrée section , ne fait pas partie du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac ; - il n'est pas établi que la totalité de ses parcelles cadastrées section

Par un arrêté n° 2019-DCPPAT/BE-229 du 29 octobre 2019, le préfet de la Vienne a autorisé la société Parc éolien de Thollet et Coulonges à exploiter dans les communes de Thollet et de Coulonges un parc

de l'autorité publique, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, rébellion et prise du nom d'un tiers pouvant déterminer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - les conclusions de M.

Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. ".