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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
Le directeur général a suffisamment précisé la nature des missions susceptibles de leur être confiées, qui peuvent être, comme en l'espèce, les missions prévues par l'article L. 1421-1 du code de la santé
6ème chambre
DCA_24NT01396_20250415
15 avril 2025
Elle expose, enfin, que l'insertion professionnelle de la postulante n'est pas pleinement réalisée en l'absence de ressources suffisantes.
2ème Chambre
DCA_23VE00555_20240912
12 septembre 2024
Ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, cette décision est suffisamment motivée. 7.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème Chambre
DCA_24PA03448_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
4ème chambre
DCA_22PA01665_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_24PA01061_20251106
6 novembre 2025
B..., dès lors que les éléments reproduits dans cette dernière étaient suffisants pour comprendre la motivation des rehaussements.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01089_20221110
10 novembre 2022
suivantes : / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03161_20231215
15 décembre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
A ne sont pas de nature à établir de manière non sérieusement contestable les conditions indignes de sa détention, eu égard au fait qu'il n'y a été incarcéré qu'à compter du 6 août 2019 et dans la mesure
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022, 26 mai et 19 novembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), l'association " Non aux éoliennes
4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02263_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C épouse A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner une expertise médicale avant dire droit en vue de l'évaluation
1ère chambre
DCA_24TL00956_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
3ème chambre
DCA_24TL00685_20250716
16 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 434-7 du même code : " L'étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : / 1° Il justifie
DCA_19VE02505_20230117
17 janvier 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01197_20221213
13 décembre 2022
Juge des référés
ORCA_25PA01354_20250514
14 mai 2025
DCA_21VE01652_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
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