Ce moyen, qui relève du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constitue pas un moyen touchant à sa régularité.

Sur la régularité du jugement : 2. Si le jugement comporte une erreur sur la nationalité de M.

Elles soutiennent que : Sur la régularité de l’ordonnance : - elle résulte d’un usage abusif de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est

Elles soutiennent que : Sur la régularité de l’ordonnance : - elle résulte d’un usage abusif de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

des pratiques professionnelles ; - l'audition du 2 septembre 2019 a eu lieu par surprise, à son retour de congé, sans convocation préalable ; elle n'a pas été informée de son droit à l'assistance d'un

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement contesté : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ". 7.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire. (). ".

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 11 août 1992, sans emploi, déclare être entrée sur le territoire français le 5 avril 2021 et s'y est maintenue sans chercher à régulariser sa situation administrative

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, les premiers juges ont répondu, de manière suffisamment circonstanciée, aux différents moyens soulevés devant eux par Mme B.

Dès lors, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d’une insuffisance de motivation entachant sa régularité doit être écarté. 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, si M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 2. L'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".