En outre, en dépit de la fin de non-recevoir opposée en défense par la société Parc éolien Les Halleries, le CERGO n’a pas produit de délibération de son conseil d’administration habilitant son président

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société

, les pièces par un intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment explicite. ".

ne constitue pas une exploitation agricole ; -il n'a pas été autorisé à exercer son activité sur le territoire de la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage.

La SARL Château de Vilpail exploite des terres situées sur la commune de Saint-Martin-de-Crau, situées dans le périmètre de l'association syndicale constituée d'office (ASCO) des arrosants de la Crau.

Pour apprécier si l'employeur a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité administrative doit s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, qu'il a procédé à une recherche

Jusqu’alors, il exploitait depuis le siège de son exploitation situé à Gaillefontaine, à plus de 6 kilomètres, les parcelles n°s A 411 et 415, terrain d’assiette du projet, pour produire du foin.

Elles soutiennent que : - elles justifient de leur capacité et de leur intérêt pour agir ; - la commission nationale d’aménagement commercial a opposé à tort et en dépit de l’autorité de la chose jugée

précisées par le pétitionnaire dans le dossier de demande, celles-ci comprenant notamment les engagements qu'il prend afin d'éviter, réduire et compenser les dangers ou inconvénients de son exploitation

Elle a été destinataire d’une proposition de rectification du 17 juin 2025 lui notifiant son assujettissement à des cotisations de taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations des métaux précieux,

Il résulte de l'instruction que, par son implantation et son éloignement, le projet ne portera pas atteinte aux terrils mentionnés ci-dessus inscrits sur la liste établie par l'UNESCO.

La société Andyrest est titulaire d'un bail commercial portant sur des locaux situés au D, dans le 8ème arrondissement de Paris, exploités sous l'enseigne " Le bistrot des Champs-Elysées ".

La mission régionale d'autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine n'a d'ailleurs émis, dans son avis rendu le 6 novembre 2018, aucune critique sur le contenu du volet paysager de l'étude d'impact.

du sous-dimensionnement de cet ouvrage et, d'autre part, qu'elle n'a commis aucune faute dans son exploitation, les dysfonctionnements étant apparus dès la mise en service de la station et avant la conclusion

chargé de l'environnement placés sous l'autorité fonctionnelle de son président soit, par elle-même, de nature à affecter cette autonomie.

à son égard.

exploitation. / En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité administrative compétente pour

Son contenu, qui ne constitue que l’expression des intentions de la communauté de commune, ne trouvera une traduction concrète et contraignante que dans les documents d’urbanisme, les actes permettant

de la SARL Prestige Acquisition en dépit de l'absence de cession de fonds selon les éléments recueillis auprès des autorités judiciaires dans le cadre de l'exercice du droit à communication.