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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Tricaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02865_20241017
17 octobre 2024
E... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les décisions du 5 juin 2020 par lesquelles le directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques l’a mis en demeure
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la décision implicite du maire de Marseille portant rejet de sa demande du 28 janvier 2019 tendant à la revalorisation de son indemnité
1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision révélée par le courriel du 10 mai 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a refusé d’indemniser les heures
Juge des référés
ORCA_24MA02967_20241210
10 décembre 2024
) Les Baux, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; Par un jugement 2210231 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 13 juin 2022.
ORCA_26MA00427_20260330
30 mars 2026
I... requérants ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier pour la démolition de
ORCA_26MA00428_20260330
B... et d’autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant
5ème Chambre
DCA_22PA03459_20230331
31 mars 2023
Toutefois, lorsque le juge administratif a annulé un acte administratif par une première décision juridictionnelle, et que, dans le cadre d'une seconde instance, il est à nouveau saisi de conclusions aux
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00627_20250206
6 février 2025
Par la présente requête, le préfet de la Seine-Maritime demande l'annulation du jugement n° 2304698 du 1er mars 2024, par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 27 octobre 2023
ORCA_25NT00352_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes, le 9 décembre 2021, d’annuler l
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service
DCA_21NC01322_20241003
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président
DCA_21NC01324_20241003
DCA_21NC01328_20241003
DCA_21NC01329_20241003
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service
DCA_21NC01332_20241003
DCA_21NC01350_20241003
DCA_21NC01352_20241003
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président
DCA_21NC01353_20241003
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02919_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert
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