CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
au rejet de la requête.
DCA_23LY01457_20240919
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la SARL Serec Camula Martin n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_23PA00311_20240627
27 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_21NC01248_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 1909677 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
1ère chambre
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
5ème Chambre
DCA_21PA02620_20220610
10 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Illimited Conseil n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00723_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1801759 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, M.
1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Now Promoplanète n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
Par une décision du 27 mars 2019, l'administration fiscale a rejeté cette demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00700_20221201
1 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
Par un jugement n° 2102847 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01408_20250619
19 juin 2025
Par suite, les conclusions de la requête tendant à l'annulation des articles 1er et 2 du jugement attaqué ne peuvent qu'être rejetées.
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
Par un jugement n° 2001921, 2001925 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande après l'avoir jointe avec une autre.
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1803929 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02558_20230126
26 janvier 2023
Sur les conclusions tendant à la rectification d'une erreur matérielle : 2.
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède, que l'EURL Desto-K n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
Celle-ci relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02086_20221017
17 octobre 2022
la rectification en raison d'une " erreur matérielle " le 20 octobre suivant.
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
Par un jugement nos 2204889, 2204890 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B....
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