La clôture de l'instruction a été fixée, la dernière fois, au 22 juin 2022 à 12 heures, par ordonnance du 16 juin 2022.

La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 16 mai 2022 à 12 heures par une ordonnance du 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires () ".

duré 5 heures et demie.

Par une ordonnance du 5 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 29 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 mars 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 26 avril 2024, à 12 heures. M.

000 euros ; elle a subi un préjudice matériel du fait des honoraires d'avocat acquittés à hauteur de 4 500 euros ; son préjudice matériel en raison de l'impossibilité de cotiser dix trimestres supplémentaires

. / Il n'y a pas service fait : / 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; / 2°) Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Elle a conclu avec cette commune, à compter du 13 mars 2012, un contrat à durée indéterminée pour exercer les mêmes fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de vingt-et-une heures

décompte général transmis par le maître d'œuvre au maître de l'ouvrage le 19 mai 2016.

Aucun décompte général, technique et financier n'a été établi entre les parties pour chacun des quatre lots concernés, au contraire des prévisions de l'article 6.06 du CCAP.

Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 août 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 11.

Au demeurant, le taux horaire (52, 70 euros) qui est mentionné sur la facture n° MTT055, servant au calcul du montant des prestations supplémentaires demandées, ne figure ni dans l'acte d'engagement ni

La note obtenue par la société Decipro sur ce second critère se décompose ainsi : 8 pour l'organisation, 10 pour la composition et la qualification des équipes, 25 pour les moyens matériels et 10 pour

intervient définitivement lors de l'établissement du solde du décompte définitif.

des heures travaillées ne sauraient être regardés comme des faits de harcèlement moral ; ses allégations relatives à une mauvaise volonté dans l'exécution des décisions de justice sont infondées ;

entre le 22 juillet et le 22 août 2018, puis de 10 heures entre le 18 août et le 18 septembre 2018 puis de 10 heures entre le 9 septembre et le 9 octobre 2020 ; eu égard au montant minimal de l’aide d

jusqu’à ce que sa créance puisse y être intégrée, soit d’assortir le décompte de réserves.