. / Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail. ".

hiérarchique de l'intéressée, qui relève un manque d'intérêt et d'implication dans l'exercice des missions confiées, une attitude extrêmement procédurière quant au traitement de ses demandes de congés et le décompte

que les parties ont fixé le montant de la mission à la somme de 68 889,60 euros toutes taxes comprises et ont convenu que cette mission devait s'exécuter dans un délai de douze mois avec un volume horaire

Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte

insuffisance de motivation concernant le manquement au devoir de conseil de la Solorem invoqué dans les écritures de première instance ; - la prescription quadriennale est acquise, l'établissement du décompte

relatives à la durée d'un enseignement ; - les décisions en litige méconnaissent le principe d'égalité entre les enseignants dans la mesure où ils ne dispensent pas des enseignements de même durée horaire

Le 2 mai 2016, le maître d'ouvrage a adressé le décompte général définitif du lot n° 10 à la société Axima Concept, accompagné d'un décompte des pénalités de retard à hauteur de 140 086,51 euros.

Toutefois, chaque heure d'enseignement faite soit en première supérieure, soit en lettres supérieures est comptée pour une heure et demie, sous réserve : a) Que dans le décompte des heures faites dans

d'un véhicule terrestre à moteur ; / p) Commissions du prestataire de services d'investissement en cas de vente de valeurs mobilières admises à la cote officielle ou à celle du second marché ; / q) Honoraires

du décompte général du lot n° 3 B, également signé le 23 décembre 2016, a fait apparaître un montant nul.

2019 et à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud la somme de 318 856,83 euros ainsi qu'une somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, a mis les frais et honoraires

En ce qui concerne les charges engagées au titre des exercices clos le 31 mars 2013 et le 31 mars 2014 : S'agissant des charges d'honoraires : Quant à l'exercice clos au 31 mars 2013 : 9.

34 355,13 euros au titre des travaux supplémentaires résultant des ordres de service n°s 38, 40, 41 et 44 et à hauteur de 104 600,12 euros au titre des travaux supplémentaires non inscrits dans le décompte

Par un jugement n° 1802855 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé l'annulation des dispositions de la délibération du 19 décembre 2017 fixant les modalités du décompte des

La créance ainsi invoquée, née de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, doit être inscrite dans le décompte de ce marché.

de 13,50 euros, légèrement supérieur au coût horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance majoré des cotisations sociales entre 2009 et 2013, lequel s'élevait alors à 12,79 euros

Quant à la méconnaissance des horaires de travail : 10.

Le groupement Sogea a transmis ses projets de décomptes finaux le 4 juillet 2011.

que les sociétés requérantes pourraient par elles-mêmes établir leurs prétentions, et également que la position définitive de la métropole n'a pas encore été formalisée faute d'établissement d'un décompte

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident / 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans