/Au tribunal administratif, le président de la formation de jugement peut, au cours de l'audience et à titre exceptionnel, demander des éclaircissements à toute personne présente dont l'une des parties

2020 ; - elle méconnaît le principe d'égalité de traitement entre agents appartenant à un même corps, voire est discriminatoire, dans la mesure où il est le seul de son service composé de quatre personnes

le terrain d'assiette ; le lien physique et fonctionnel existant entre la construction projetée au 85 quai des Chartrons et l'hôtel projeté conduit à considérer le tout comme un ensemble immobilier unique

De surcroît, au cours de l'année 2020, la crise sanitaire a pu conduire les hôpitaux à annuler une partie des congés ou RTT de son personnel au motif de nécessités de service et de mobilisation du personnel

Par ailleurs, l'arrêté fait état des éléments caractérisant la situation personnelle de M.

Cette délégation, qui n'avait pas à être mentionnée dans l'arrêté en litige, rendait ainsi l'auteur de cet arrêté compétent pour le signer et le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en

En outre, le tableau des mouvements de personnels communiqué par l'AP-HP indique que le taux de rotation des personnels est passé de 24 % en 2017 à 16 % en 2020 pour les brancardiers ce qui suppose une

pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, en récidive, le 15 février 2017 à une peine de cinq mois d’emprisonnement

et précisé l’expérience, encore assez limitée, de ses personnels.

Il était par ailleurs investi des mandats de délégué syndical, représentant syndical en réunion de délégués du personnel, membre titulaire du comité d'établissement à Villefranche-sur-Saône, membre du

, sous réserve d’en justifier ; 2° Pour l’ensemble de ses biens et services, un coefficient de taxation unique calculé dans les conditions du 3 du III. (…) ».

En premier lieu, aux termes de l'article L. 712-2 du code de l'éducation : " () / Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.

S'agissant de cette dernière commission, elle était " conseillère déléguée " chargée notamment du " suivi du travail de la bibliothèque ".

», indiquant que les droits de personnes transgenres sont régulièrement bafoués.

B est co-gérant de la SARL Mag 3, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, qui exploite une pizzeria sous l'enseigne " O'Palermo " à Nice.

A est co-gérant de la SARL Mag 3, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, qui exploite une pizzeria sous l'enseigne " O'Palermo " à Nice.

A est co-gérant de la SARL Mag 3, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, qui exploite une pizzeria sous l'enseigne " O'Palermo " à Nice.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Denis Digel, conseiller municipal délégué à la forêt, et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a distrait du régime forestier la parcelle section 27 n°

Faisant application de l'article 8 du code général des impôts, selon lequel l'associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, lorsque cet associé est une personne physique, est