Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, le parti politique Souveraineté, identité, libertés, représenté par Me Triomphe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 18 décembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2020 et le 10 mars 2021, la commune de Mallemort, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2202978 du 10 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

soutient que : - en l'absence de preuve de la subrogation, les conclusions de la Maif, assureur de M. et Mme D, sont irrecevables ; - les conclusions de la Maif sont irrecevables dès lors qu'elle ne demande

Par une ordonnance du 31 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'expertise médicale, ordonnance confirmée par le juge des référés de la Cour administrative

Par un jugement n° 2102491-2102492 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.

La société Loti du Sud a confirmé sa demande de permis de construire par un courrier en date du 21 juillet 2020.

Par un jugement n° 2402559 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Par un jugement n° 1801479 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 septembre 2020, le 10 mars 2021 et le 7 juillet 2022, Mme B E, représentée par Me Crecent, demande à la cour : 1°) d'annuler

R. 411-1 du code de justice administrative ; - Mme B invoque, à l'appui de sa demande de paiement au prorata temporis, le fait que le second confinement a empêché la poursuite des cours en présentiel

Par une décision du 28 février 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 8

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20BX01804 le 4 juin 2020, et un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, M.

de son désistement en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative au motif qu'il était réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa demande

A et rejeté le surplus de la demande. Par une seconde demande, M.

Le rejet de sa demande d'asile a été confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 18 décembre 2015.

La cour rejette les arguments du demandeur et confirme la légalité de la décision litigieuse, ainsi que le jugement du tribunal administratif.