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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aidatou a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, subsidiairement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03935_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de les mettre en demeure de procéder à cette sortie, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00013_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette demande a été rejetée par une décision du 30 juillet 2020. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00413_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un jugement n° 2003632-2100600 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00019_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A et Mme C A aux fins de sursis de paiement de ces impositions, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de leur demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin a rejeté sa demande de réintégration à son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La SAS l'Estive a produit les pièces demandées le 29 juillet 2024. La commune de Morzine a produit les pièces demandées le 2 août 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur la recevabilité des demandes présentées devant le tribunal administratif de la Guyane : En ce qui concerne la décision du 24 novembre 2020 : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C D et Mme A B, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le maire de Sorbs a implicitement rejeté leur demande du 17 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01353_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par suite, la circonstance que la demande de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02563_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un jugement n° 2101392 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02565_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un jugement n° 2101393 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02571_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un jugement n° 2101422 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le sort réservé aux précédentes demandes de crédit d'impôt recherche présentées par la SAS Terranère au titre d'années antérieures demeure sans incidence à cet égard.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2202803 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01360_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2300998 du 16 mai 2025, la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04758_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2214927/10 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01451_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Bruneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03331_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La demande d'exécution d'un arrêt rendu par une cour administrative d'appel est adressée à celle-ci. Les conditions de délai prévues à l'article R. 921-1-1 sont applicables à ces demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00061_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un jugement n° 2008474 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
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