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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02426_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme A, représentée par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 5 août 2025, la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2024 et le 23 juin 2025, la SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En premier lieu, la société requérante soutient que pour l'exécution du contrat de concession conclu avec les autorités malgaches, elle a dû créer, à la demande de ces autorités, une société de droit local
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un courrier du 9 mai 2023, le PANC a rejeté cette demande indemnitaire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
; 2°) à titre principal, de prononcer le non-lieu à statuer sur la demande de la SCI Sylvestre ; 3°) subsidiairement de rejeter cette demande ; 4°) de mettre à la charge de la SCI Sylvestre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2023, 26 juin 2023, 10 mai 2024 et 17 juillet 2024, la société SOMUPI, représentée par Me Salon, demande à la Cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Cette demande a fait l'objet d'un rejet implicite. M. et Mme C relèvent appel du jugement du 26 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01961_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024 et trois mémoires du 20 décembre 2024, du 31 mars 2025 et du 24 avril 2025, la commune de Gourdon, représentée par Me Suares, demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
n'est pas établi ; - la résiliation de cette convention porte atteinte au respect des biens garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02566_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A D devant ce tribunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01149_20220416
16 avril 2022
16 avril 2022
demande d'asile.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1801055 du 28 septembre 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01796_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023 et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 mars 2024 et le 3 mars 2025, la société ESD, représentée par Me Job, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01649_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026 et un mémoire complémentaire produit le 23 avril 2026, le syndicat mixte de l’abattage en Corse, représenté par Me Mounier, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
S'agissant de la faute pour modification unilatérale de la convention : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00787_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2311925 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, M.
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