CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
Par un jugement n° 2200077 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
Juge des référés
ORCA_25DA00773_20250630
30 juin 2025
Par une ordonnance n° 2503029 du 3 avril 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme tardive.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01614_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, le préfet du Finistère demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04345_20221103
3 novembre 2022
sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a approuvé la révision du plan de prévention des risques
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours
3ème chambre
DCA_23TL02577_20250716
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2301424 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_23PA03547_20250213
13 février 2025
Par un jugement n° 2212721 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_21PA05959_20220531
31 mai 2022
ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / Toutefois, la juridiction d'appel ou de cassation peut rejeter de telles conclusions
4ème chambre
DCA_23NT00069_20230602
2 juin 2023
Par un jugement n° 2206033 du 7 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_22PA04114_20230203
3 février 2023
Par un jugement n° 2214181 du 5 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune des Ulis a rejeté sa demande tendant au retrait de son arrêté en
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04024_20230411
11 avril 2023
Pour rejeter la demande formulée par M.
ORCA_23PA01541_20230628
28 juin 2023
C A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
DCA_25NT01271_20260306
6 mars 2026
Par un jugement n° 2501760 du 20 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.
9ème Chambre
DCA_21PA01537_20220923
23 septembre 2022
C représenté par Me Mammar, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103518 du 14 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris, suite à la demande en interprétation
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02041_20240404
4 avril 2024
le surplus de la demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02051_20221123
23 novembre 2022
A relève appel du jugement du 23 mai 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2022 par
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
Par décision du 6 mars 2024, la demande d’aide juridictionnelle formée par le syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et de la région roannaise a été rejetée.
5ème chambre
DCA_24NT02703_20250506
6 mai 2025
4 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française en Éthiopie
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