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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'article R. 532-3 de ce code dispose que : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été

D..., expert, a demandé, d’une part, l’extension de sa mission à l’examen de la stabilité des sous-sols de la parcelle appartenant à Mme A...

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Toutefois, d'une part, le tribunal administratif de Paris a seulement enjoint au préfet de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel

n'est pas lié en cela par la demande des parties et qui décide ainsi souverainement de recourir à de telles mesures.

la demande d’autorisation.

, la juridiction, par une décision non motivée, se prononce sur la demande.

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Paysages de France a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par cette autorité préfectorale sur sa

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Dans le cas contraire, la juridiction, par une décision non motivée, se prononce sur la demande. / Les parties ne sont averties de la date de l'audience à laquelle cette demande sera examinée que si la

Par un jugement n° 2301133 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, M.

Par un jugement n° 2107275 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2002013 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M.

comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, laquelle, sans clore le litige, invite le demandeur à le poursuivre devant l'autre ordre de juridiction.