B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B... relève appel et en demande le sursis à exécution en application des dispositions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, le tribunal a rejeté sa demande. 3.

d'asile, et demande le sursis à exécution de ce jugement. 3.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Dans le cas où il est statué par ordonnance, l'autorité administrative ne peut engager l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français du demandeur d'asile dont le droit

Il y a demandé l'asile après selon ses propres dires avoir également demandé l'asile en Grèce et en Slovénie.

de la demande.

Par un jugement n° 2201948 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

demande d’asile.

Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement et lui

Par un jugement n° 2401370 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

l'examen de sa demande d'asile, et de l'assigner à résidence à résidence à Brest, avec obligation de pointage et interdiction de sortie du département du Finistère.

par cet Etat de ses obligations. 4.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 4.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

A la différence de l'obligation d'information instituée par le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui prévoit un document d'information sur les droits et obligations des demandeurs d'asile, dont

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement no 2101275 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.