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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA03096_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial formée le 12 octobre 2022 au bénéfice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00146_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit dans l'interprétation du II de l'article L. 4139-2 du code de la défense ; - la demande d'agrément des anciens militaires pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02804_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense des habitants de Roquevaire a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B C D a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale lui a notifié sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il soutient que : - la commission d'avancement qui a statué sur la demande de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
4139-32 du code de la défense plus d'un an après la demande initiale est un délai anormalement long ; - cette inertie l'a empêché de postuler à plusieurs emplois au sein d'administrations civiles et
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement n° 2012501 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
pour la défense de ses mêmes intérêts.
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet, 26 septembre et 17 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00294_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet, 26 septembre et 17 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A la suite de l'affectation de ce dernier en Martinique à compter du 1er juillet 2005, Mme B a demandé en vain sa réintégration à plusieurs reprises dans les services de la défense en Martinique, en présentant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté sa demande tendant à considérer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, l'association de défense du Bois de Bouéry, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2301871 par le tribunal administratif de Nancy, l’association de défense des usagers de l’aérodrome de Reims-Prunay a demandé au tribunal d’annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03155_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense rurale du Prénas a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24LY01194 du 21 novembre 2024, la cour a demandé à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01918_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le ministre des armées demande à la cour de rejeter la requête de M. A. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 2001012 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de La Guadeloupe a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 20 sur 3471