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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
société Eiffage n'établit pas la réalité des frais mis en œuvre au titre des surcoûts ; - les autres postes de préjudice invoqués par la société Eiffage génie civil ne sont pas en lien avec les difficultés
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02442_20260423
23 avril 2026
Il en ressort également que les difficultés qu’il rencontrait s’étaient accentuées à l’occasion de la permanence des soins dans la mesure où il gérait difficilement le stress et la fatigue, et qu’elles
4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
En premier lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie qu'elles sont
6ème chambre
DCA_23NT00389_20240312
12 mars 2024
la légalité de la décision de la ministre du travail autorisant son licenciement pour inaptitude, annulée par les premiers juges, l'origine professionnelle ou non de son inaptitude, les relations difficiles
1ère chambre
DCA_24TL02083_20250327
27 mars 2025
Il soutient que l'exécution du jugement contesté est susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables, dès lors qu'elle rend possible son éloignement, et que les moyens qu'il soulève présentent
5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
Si elle fait valoir que ses cris s’adressaient à son plus jeune fils, qu’elle allègue être difficile à vivre et suivi par un psychiatre pour son comportement, ses propos sont contredits par les propos
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
. / L'appréciation de la valeur professionnelle peut également prendre en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
agents de l'équipe de nuit " et s'est prévalue de témoignages évoquant les relations parfois difficiles existant au sein du service, ces faits n'ont pas fondé la sanction édictée et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
L’ancien directeur, dans un courrier de signalement adressé le 27 septembre 2021 au recteur, expose qu’il lui est chaque année difficile de trouver une ASEM volontaire pour travailler dans la classe de
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
Ils faisaient notamment état de difficultés d’accès routier pour les habitants de l’immeuble situé 6 à 18 rue de la Guirlande, de nuisances sonores et olfactives imputées à la présence de compresseurs,
DCA_25MA00730_20260313
Elle faisait notamment état de difficultés d’accès routier pour les habitants de l’immeuble situé 6 à 18 rue de la Guirlande, de nuisances sonores et olfactives imputées à la présence de compresseurs,
DCA_25MA00731_20260313
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
L’entretien professionnel de l’année 2018 note la persistance de difficultés de priorisation des tâches et de suivi des échéances, avec des retards importants pour certains marchés, ainsi qu’une difficulté
7ème chambre
DCA_21PA03375_20230214
14 février 2023
de la société Groupe Epicure, elle n'établit toutefois pas, par les pièces produites devant les premiers juges comme en appel, en quoi les difficultés rencontrées par sa filiale, qui détenait 99,96 %
DCA_24MA01331_20250303
3 mars 2025
L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, d'apprécier si, compte tenu de l'écart existant entre les objectifs et les réalisations constatées au cours de la période triennale, des difficultés
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
relationnelles avec les membres de l'équipe de l'aide sociale à l'enfance ne font pas partie des critères prévus par la réglementation ; ces difficultés ne sont ni précisées ni matériellement établies
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
D a rencontré des difficultés relationnelles et managériales en 2018 alors qu'il gérait 21 agents puis à la suite de l'allégement de sa fiche de poste en 2019 alors qu'il n'en gérait plus que 13.
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
droit que le tribunal a jugé que la victime a commis une faute exonératoire de responsabilité, les détériorations affectant le plan incliné n’excédant pas, par leur nature et leur importance, les difficultés
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile
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