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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la zone du Moyen-Orient, à menacer les responsables politiques, notamment français, regardés comme apportant leur soutien à cet Etat ou au sionisme, ou comme leur étant inféodés, et leur mode de diffusion
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la zone duMoyen-Orient, à menacer les responsables politiques, notamment français, regardés comme apportant leur soutien à cet Etat ou au sionisme, ou comme leur étant inféodés, et leur mode de diffusion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
en charge de la radicalisation, il ne pouvait que fréquenter ces individus ; il appartient au juge de vérifier l'exactitude des éléments invoqués dans les notes blanches ; il conteste avoir eu des discussions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01374_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 123 22C 0017 qu'il a déposée en vue de la division
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01460_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, autorisant une division en vue de construire sur les parcelles cadastrées section C nos 2786, 4589, 4588 et 1513, sises au lieu-dit " Cardichioza ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02573_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Draguignan s'est opposé à la déclaration préalable de division foncière déposée le 10 mai 2022
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02204_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'annuler les arrêtés n° DP 078 349 19 C0020 et n° DP 078 349 19 C0021 du 19 novembre 2019 par lesquels le maire adjoint de la commune de Longvilliers ne s'est pas opposé aux déclarations préalables de division
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01902_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'acquisition ne lui a ouvert aucun droit à déduction de la taxe ; - l'article 268 du code général des impôts ne subordonne pas le bénéfice de ce régime à une condition d'identité des biens ni de division
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
: - le jugement attaché est entaché d’erreur d’appréciation et d’erreur de droit ; - la matérialité des faits lui étant reprochés n’est pas établie ou ces faits sont inexacts ; concernant la discussion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02833_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
terrain à bâtir, doit être calculée sur la marge, en application de l’article 268 du code général des impôts, alors même que ce terrain à bâtir, faisait partie, lors de son acquisition, avant les divisions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01892_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
née le 21 juillet 2019, par laquelle le maire de Garrigues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par le groupement foncier agricole Gravegeal le 21 juin 2019 pour procéder à une division
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A pour la division en 3 lots en vue de construire d'un terrain cadastré CP n°45 situé lieu-dit " Champs de Nérac ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 2 mars 2017, elle a cédé à la société Lippmann Promotion, en tant que terrain à bâtir, une parcelle cadastrée AY n° 438, d'une surface de 36 ares 36 centiares, issue de la division de la parcelle AY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C. et Mme C., a acquis le 17 octobre 2011 un ensemble immobilier à Barbentane, qu'elle a rénové avant de céder, après division cadastrale, quatre lots distincts, entre 2013 et 2015.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
parcellaires " et le sous-secteur UMd2 comme correspondant aux " secteurs pavillonnaires très résidentiels préservés à ce jour des divisions parcellaires et présentant un caractère paysager fort ou à
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'acquisition par le cédant n'avait pas ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lors de cette acquisition et que l'administration ne pouvait limiter cette application aux cas où la division
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01963_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une décision du 5 avril 2016, il a été nommé au sein de la société Trapil au poste de « Chef Division HSE Lignes ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le montant de cette enveloppe est fixé à 28 ME HT. / NB : cette enveloppe inclut également le coût lié à l'installation d'une salle de diffusion éphémère, hors site, pendant la durée des travaux et pour
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé France Maghreb 2 en catégorie D dans les zones de Melun et Narbonne.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01645_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, publiée au Journal officiel du Sénat du 17 mai 2018, prévoit que le régime de la marge s'applique même si les caractéristiques physiques du bien sont modifiées notamment par division parcellaire entre
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