C... le rapport d’expertise de la société Secafi du 21 décembre 2016, portant sur l’analyse des comptes clos et de la situation économique et sociale au 31 décembre 2015, ainsi que le courriel du 4 août

En quatrième lieu, hors l’existence d'un lien de subordination, la société-mère d’un groupe ne peut être considérée comme étant le véritable employeur du personnel employé par une société filiale, que

En quatrième lieu, hors l’existence d'un lien de subordination, la société-mère d’un groupe ne peut être considérée comme étant le véritable employeur du personnel employé par une société filiale, que

A, gérant de cette société. Considérant ce qui suit : 1.

A payait ses dépenses d'hôtel, de restaurant et de train en utilisant la carte bancaire de la société H Efficience et que ces frais lui étaient ensuite remboursés par la société Delta 2i dans le cadre

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle stipule que la société Evolvia s’engage à réaliser l’opération intitulée « VAE Collective FNE formation » autour de trois axes visant à susciter l’intérêt des dirigeants pour ce type d’opération,

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : () Aux associés en nom des sociétés de personnes, aux membres des sociétés en

société.

A était, en 2014, 2015 et 2016, dirigeant unique et associé de la société TOL, dont le siège social est situé au Royaume-Uni.

En second lieu, il résulte de l’instruction que le dirigeant de la société HMTP avait, le matin du vendredi 1er juillet 2016, donné pour consigne aux trois salariés devant intervenir ce jour-là sur le

A, en sa qualité de dirigeant de la société, a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il convient d'évaluer à la somme de 3 500 euros.

effectuée au siège social de la société.

l'instruction que les opérations de vérification se sont déroulées dans les locaux de la SNC Cap Nord 5 du 15 avril au 25 juin 2019, date à laquelle s'est tenue une réunion de synthèse en présence du dirigeant

sur la société espagnole Rigurosa ; - M.

Le service a constaté que la facturation de la société Aldaviro Euroexpress SRL figurait dans les fichiers saisis au domicile de Mme B, qui est également le siège social de la société DD Trans.

B A C était le dirigeant de la société par actions simplifiée (SAS) Bedding and Sofa International, dont le siège était situé à Rouen et dont l'activité était la vente de meubles de salons, de literie

A... était le gérant puis le président de la société DataRisk. A la suite des contrôles sur pièces dont cette société et M.

de la société jusqu'en novembre 2011, et également son établissement secondaire ; le fait que son dirigeant y ait fixé sa résidence principale peut éventuellement motiver une imposition de celui-ci au

Les dirigeants sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance