CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 183 résultats pour « droit direct de l'avoue contre la partie perdante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL22563_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Diakoff, directement liée à l'accident survenu en service le 21 juin 2011. D'autre part, le seul extrait du rapport du docteur B ne permet pas, en lui-même, de regarder le syndrome dépressif de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05548_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Toutefois, malgré une instruction active de l'affaire, le tribunal n'a été destinataire d'aucun mémoire ou courrier des parties pendant deux ans et demi.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03391_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 s'opposent à ce que l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, verse une quelconque somme à la société Arioul au titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03156_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

contre l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a mis fin à son stage en qualité d'adjoint administratif à compter du 1er juin 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00237_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

La SAEPP relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande. Sur les conclusions dirigées contre l'office du tourisme : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02355_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02646_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les Hospices civils de Lyon qui ne sont pas la partie perdante à l'instance, versent à Mme A une somme au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21003_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

part, qu'il n'existe aucun lien entre sa chute du 5 avril 2017 et son état dépressif alors que ce lien, s'il doit être direct n'a pas à être exclusif ; - une contre-expertise est sollicitée, compte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21004_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

part, qu'il n'existe aucun lien entre sa chute du 5 avril 2017 et son état dépressif alors que ce lien, s'il doit être direct n'a pas à être exclusif ; - une contre-expertise est sollicitée, compte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00269_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

collectivité pendant un an, d'autre part, de mettre fin à son régime indemnitaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00161_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

6 et 8 de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de surseoir à statuer jusqu'à ce que cette cour se soit prononcée ;

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01118_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

D'autre part, le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie a commis une erreur de droit en définissant les critères de départage par référence aux critères de l'appréciation de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02529_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00280_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du CHR de Metz-Thionville, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01225_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00619_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions prévues au même article retirés de la cession à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00430_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

pas la partie perdante.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00783_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " () / Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02644_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B... tels que le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique et les souffrances endurées est actuellement pendante ; d’autre part, la responsabilité du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02470_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

D'autre part, aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19

Source officielle

Page 20 sur 710

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.