Il a ensuite fait l'objet d'un arrêté portant retrait de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français édicté le 1er mars 2019.

.. a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler, d’une part, l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré sa carte de séjour, lui a fait obligation de quitter

C a déclaré être entré en 2014 en France, où il vit avec son épouse et leurs six enfants.

Mme C épouse A, ressortissante camerounaise née en 1978, qui a épousé le 12 septembre 2013 M.

: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Mme A D épouse C, et son époux, M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme D a épousé, une première fois, le 3 mars 1993, M.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, sa demande n'était pas tardive ; - elle n'est pas redevable solidaire de la taxe d'habitation, dès lors qu'elle avait quitté le domicile

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire : 8.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Il indique avoir suivi volontairement un stage de sensibilisation aux violences conjugales en mai 2022, avoir divorcé de façon amiable à cette époque et entretenir une relation apaisée avec son ex-épouse

du 19 août 2021 que ce dernier n'a tenu pour établies ni les violences conjugales alléguées par M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Il ressort des pièces du dossier que, le 29 février 2024, l’épouse de M.

F s'était " signalé auprès des services de police pour plusieurs faits de violence conjugale, la dernière ayant nécessité une intervention à son domicile le 26 juillet 2018 () que ce comportement [est]

Par un arrêté du 6 septembre 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône lui avait fait obligation de quitter le territoire français. S’étant maintenu sur ce territoire, M.

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. / 5.

le domicile conjugal depuis le 24 juillet 2021.

Entrée à son tour sur le territoire le 18 septembre 2018, elle a quitté le domicile conjugal dès le 12 octobre 2018, et a donné naissance, le 7 juin 2019, à une enfant sur laquelle elle a exercé seule