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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01000_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01937_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
immobilier, ce que celui-ci n’a pas ; - si la cour estime que la commune a exécuté l’arrêt du 4 juin 2024 il conviendra de liquider l’astreinte ; le délai imparti a été dépassé et aucune considération d’équité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01404_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, notamment suite à un différend l'ayant opposé au directeur des équipements aquatiques, le changement d'affectation litigieux doit être regardé comme ayant été pris dans l'intérêt du service, dont le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
caractérisant un " déficit de management ", ainsi qu'un comportement abusivement autoritaire à l'encontre de ses collaborateurs internes et externes, des attitudes conflictuelles avec la hiérarchie et son équipe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
De plus, les éléments qu'il produit, s'ils révèlent effectivement que la presse locale s'est faite l'écho d'une opposition de l'équipe municipale à son projet de discothèque, ne comportent en revanche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
à la maison centrale de Saint-Maur en qualité de surveillant pénitentiaire stagiaire depuis moins de trois mois, et dans un contexte professionnel de pressions constantes subies pour qu'il change d'équipe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01444_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01349_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
l’opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération ainsi que l’état des équipements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02355_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
une phase de la procédure disciplinaire, le requérant ne saurait utilement soutenir qu’en raison des conditions de convocation et d’audition des témoins, les principes d’impartialité, de loyauté ou d’équité
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02463_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La requête a été communiquée à la société Eiffage Construction Equipement qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Un des enjeux du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) consiste à anticiper les besoins futurs en équipements publics.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00044_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-4714/GNC-Pr du 30 mars 2020 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en tant qu'il limite le versement des dotations de fonctionnement et d'équipement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de nouvelle mission après un retour en Pologne nécessitant le remplacement d'un ou des équipements.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
CNA Hardy, à leur verser une indemnité de 10 519,57 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'abordage de leur voilier par une vedette de plaisance sur la zone de mouillage et d'équipements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00079_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01870_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00537_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'Etat ne conteste pas le fait qu'avant l'intervention de l'arrêté du 11 juin 2019, les équipements étaient installés sur la propriété privée des époux C, sans titre et sans l'accord de ces derniers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, toutes les voies d'accès depuis les quartiers d'habitat sont équipées de cheminements protégés pour les piétons.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officiellePage 20 sur 527