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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
Il est vrai que l'expert recommande des travaux de renforcement du mur pour assurer la pérennité de sa fonction de soutènement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01115_20230112
12 janvier 2023
de services directement liées à l'exportation ; / 2° les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas établi en France, ou pour son compte, hors de la Communauté européenne
Juge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
La SARL Bizzari Nautic a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
Ils soutiennent que : - les experts ont émis des critiques sur la prise en charge de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
initiale ; - c'est dans ce contexte que la Métropole du Grand Nancy et la SOLOREM ont sollicité une nouvelle expertise; - elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sous les plus expresses réserves
3ème chambre
DCA_21PA06560_20230124
24 janvier 2023
Il soutient que : - les appelants ne sont pas fondés à critiquer les conditions de désignation des experts et de réalisation des expertises ; tout comme la juridiction, l'office n'est pas tenu par les
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
experte judiciaire.
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
Il résulte de l'expertise que le retour à la vie professionnelle de Mme D qui exerçait comme masseuse libérale a été estimé impossible par l'expert.
8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
Il ressort du rapport d'expertise que l'expert a chiffré le rehaussement du mur, selon les modalités qu'il préconisait, à la somme de 36 000 euros.
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
demandés par l'expert permettant de démontrer que les consignes de température n'étaient pas atteintes, et aucune campagne de mesures n'a été réalisée durant l'expertise ; - l'expert judiciaire n'a
5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
déclarations du contribuable, lorsque le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un contribuable pour l'assister dans ses relations avec l'administration ne contient aucune mention expresse
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
dire droit, de désigner le docteur B D comme expert, de juger que les opérations d'expertise seront menées aux frais avancés par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
L'expert souligne toutefois que les travaux ainsi réalisés sont insuffisants et non pérennes.
6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
L'expert n'a par ailleurs retenu aucun déficit fonctionnel permanent à raison de cette atrophie.
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
Au vu des conclusions des experts et des avis de la commission de réforme, la commune a reconnu l'imputabilité au service de ces pathologies et accident.
3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
Mme A a ensuite saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, qui a diligenté une expertise, par une ordonnance du 24 octobre 2018. L'expert a déposé son rapport le 11 mars 2019.
4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
15 000 euros au titre de leur préjudice moral et d'agrément et matériel et de 93 710,40 euros au titre du coût de reconstruction du mur jusqu'au pignon ; 5°) à titre subsidiaire, de désigner un expert
2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Petitgirard, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’ordonner une expertise confiée à un expert
1ère Chambre
DCA_21VE01932_20231215
le bien-fondé de l'appréciation de l'expert désigné par la CCI.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
avant le 15 février 2019 ; la demande indemnitaire a fait l'objet d'une décision expresse de rejet le 13 décembre 2017, régulièrement notifiée le 15 décembre suivant ; l'expert désigné par le juge des
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