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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00258_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Néanmoins, cette décision comporte l'ensemble des éléments de fait et de droit qui en constitue le fondement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre ".
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, sur le fondement de l'article R. 811-15 du même code.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00101_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés et qu'elle doit être mise hors de cause dans la mesure où l'appel en garantie formé par la société Néolia n'est pas fondé et repose
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01219_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02041_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... au titre du fonds de solidarité doit être écarté. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivré sur le fondement des dispositions du 3° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le moyen soulevé est dès lors manifestement dépourvu de fondement et doit être écarté sur le fondement des dispositions précitées du code de justice administrative. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00713_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Fond est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pro.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00135_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 4. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03563_20220823
23 août 2022
23 août 2022
a pu régulièrement la rejeter sur le fondement des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01258_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, l'administration était fondée, en application des dispositions précitées, à procéder à la récupération des aides versées et les circonstances selon lesquelles la SAS C.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21759_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués par les appelants ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03428_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; - les autres moyens invoqués devant le tribunal ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00883_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative.
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