d'hébergement, 132 euros de frais de transport et 1 290 euros de frais d'assistance par un médecin conseil, dont elle demande le remboursement au titre des frais divers.

; - le transport du blessé de ski vers une structure hospitalière adaptée à l'état de santé du blessé constitue le prolongement des missions de secours qui incombent à la commune, cette dernière ayant

frais exposés par MM.

Sur les frais d’instance : 7. 

générés n'ont pas à lui être imputés ; - les frais mortuaires de la défunte étant pris en charge par la collectivité, elle doit être dispensée du règlement de ces frais en application des dispositions

d’assistance d’un médecin conseil au cours des opérations d’expertise (1 536 euros) et des frais d’ergothérapeute (3 800 euros) ; - une somme de 49 260,50 euros lui sera versée au titre des frais d’

B... a été engagé par les Hospices civils de Lyon (HCL) en novembre 2021, en qualité de technicien hospitalier supérieur, affecté à parts égales au service de transport interne des patients et au service

Le 21 octobre 2012, Mme B indique avoir ressenti une douleur brutale entraînant sa chute et a été transportée aux urgences du centre hospitalier de Bretagne sud à Lorient.

B du 17 octobre 2008 au 14 février 2009, soit 121 jours et le montant des frais hospitaliers durant cette période tels que précisés par le relevé des débours de la CPAM, soit 80 842,40 euros, il y a lieu

Sur les frais d’expertise : 30.

Placée sous surveillance médicale, elle a présenté le lendemain un choc septique ayant conduit à son transfert au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens.

Enfin, Mme A a justifié de frais d'aménagement de son domicile pour 7 056 euros, de frais de dossier médical pour 69,72 euros, qui présentent un lien suffisant avec les fautes retenues.

titre des frais de logement adapté ; * 38 700 euros au titre des frais de véhicule adapté ; * 151 422,36 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne après consolidation, ou subsidiairement

hospitaliers du 23 au 26 novembre 2019 pour un montant total de 5 784 euros, des frais médicaux du 30 décembre 2019 au 8 décembre 2020 pour un montant de 181,73 euros, des frais pharmaceutiques du 4 décembre

de représentants légaux de A la somme de 135 807,36 euros au titre des dépenses de santé, frais divers, frais de déplacement, frais de véhicule et logement adapté et préjudice scolaire ainsi que la somme

Quant aux frais divers : 18.

hospitaliers, des frais médicaux et pharmaceutiques et des frais de transports médicaux, une somme totale de 50 869,29 euros.

sanitaire, afin d'assurer la continuité des transports sanitaires terrestres pour les urgences pré-hospitalières de journée effectuées de 8h à 20h (hors week-ends et jours fériés), dans le secteur de

A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités polonaises.

A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités polonaises.