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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Plusieurs attestations, établies en janvier 2018 par l'une des anciennes responsables du service du standard et d'anciennes collègues de Mme A, explicitent également les souffrances au travail causées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il ne s'agit dès lors pas d'un acte faisant grief et les conclusions dirigées à son encontre doivent être rejetées. En ce qui concerne l'arrêté n° 210-2021 du 13 avril 2021 portant mutation : 3.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si cette dernière a porté plainte contre son ancienne direction pour harcèlement moral, les suites de cette plainte, déposée seulement en janvier 2022, ne sont pas connues.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01482_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
10 et d'en tirer toutes les conséquences sur son traitement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui attribuer toutes les médailles d'honneur auxquelles il a droit du fait de son ancienneté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03095_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il est divorcé depuis 2015 et ne justifie pas disposer de liens intenses, stables et anciens sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00499_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05655_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020 sous le n° 20BX02683 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis sous le n° 20TL22683 au greffe
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020 sous le n° 20BX02684 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis sous le n° 20TL22684 au greffe
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020 sous le n° 20BX02696 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis sous le n° 20TL22696 au greffe
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A aurait dû travailler dans un ancien bloc opératoire non désamianté, n'est en tout état de cause pas établie. 7. Par ailleurs, le changement d'affectation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21962, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01153_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D de retour sur le territoire français pour une durée de 36 mois, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a relevé, qu'en dépit d'une demande du greffe en ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 26 mai 2012, la SCI JBL 5 a cédé à cette dernière la partie des anciens bâtiments d'exploitation aménagée en gîtes.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B disposait d'une ancienneté de vingt-sept ans dans la société Média Presse, que nombre de ses anciens et anciennes collègues ayant travaillé avec lui, avant qu'il ne soit promu chef de secteur portage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le ministre des armées et des anciens combattants soutient que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01800_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que : - les motifs retenus par le tribunal son erronés ; - en lui faisant grief d’avoir occupé son emploi d’assistance-convocatrice sans autorisation de travail, alors que son récépissé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, d'un permis de construire qui a mis fin à l'effet " cristallisant " du certificat d'urbanisme positif délivré pour la même opération le 1er mai 2019 ; le refus de prorogation ne lui fait ainsi pas grief
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02521_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et à la ministre des armées et des anciens combattants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02375_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Contrairement à ce que l'intéressé soutient, les faits n'étaient pas anciens à la date de la décision en litige.
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