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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Contrairement aux allégations de la requérante, il n'est donc nullement établi que le parement mentionné par le projet serait en imitation de pierre et non en pierre naturelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02042_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a, notamment, demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de Toulouse de l’Office français de l’immigration et de l’
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21367_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21368_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01934_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de constater et de liquider cette contribution.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'un examen complet de sa situation personnelle ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où elle repose sur des considérations étrangères à l'intérêt du service
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02718_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) de solliciter la communication par les services de l'Office
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02473_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22236_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et de l'intégration () Sous couvert du directeur général E français de l'immigration et de l'intégration le service médical E informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00586_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00932_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02354_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00913_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La société BMI Calorifuge a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00942_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé d’accorder à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04983_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement refusé d'enregistrer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02123_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, se serait cru en compétence liée par l'avis des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01032_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort du dossier de première instance qu'après l'évaluation des services départementaux concluant qu'il ne pouvait être regardé comme mineur, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00980_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de constater et de liquider cette contribution.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05114_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, l'Office français de l'intégration et de l'immigration a produit des observations.
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