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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F pourra être indemnisé à hauteur de 2 560 euros ; les souffrances endurées pourront être indemnisées à hauteur de 6 000 euros ; le préjudice esthétique temporaire pourra être indemnisé à hauteur de 3
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
due à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine au titre de la pension d'invalidité et des indemnités journalières ; 4°) de ramener à la somme de 76 829,55 euros le montant de l'indemnité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 19 décembre 2022, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 26 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 juin 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
complémentaire à titre de réparation de ses préjudices extrapatrimoniaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle soutient que : - l'indemnisation due au titre de l'indemnité forfaitaire de résiliation doit être fixée à la somme de 347 605,28 euros HT dès lors que le marché résilié doit être soldé suivant la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) le 22 juillet 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03598_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
au régime de retraite complémentaire auxquels il devait être affilié en raison de cette activité.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
compte des salariés signés par l’employeur et par les salariés en cause, devoir l’indemniser de la somme due au titre des indemnités de départ de ces derniers.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, qui ne prouve pas que la MAAF ne lui aurait pas versé la somme de 50 686,60 euros, n'est pas fondé à demander une indemnisation complémentaire ; - à titre très subsidiaire, l'indemnisation de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle demande, en outre, la condamnation de l'établissement hospitalier au paiement de la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et des intérêts complémentaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A a subi aux HCL une amputation complémentaire de la verge et une reprise au niveau de l'urétérostomie. 2. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne l'impossibilité d'utiliser la terrasse : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04129_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un arrêt n° 18LY02614 du 2 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a réformé ce jugement en portant l'indemnisation en capital de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - en application du protocole d'accord, le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges ne peut prétendre à une indemnisation complémentaire ; - en application de l'article R. 411
Source officielle4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Sur l'indemnisation des congés non-pris : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21451_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il doit être ajouté à cette somme celle non contestée de 899,10 euros correspondant à l'indemnité qu'il aurait dû percevoir au titre de la " majoration de tâche complémentaire de type 2 ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A C ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe à leur verser une indemnité de 31 179,99 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
/Lorsqu'ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail tel qu'il est défini au présent article, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire
Source officiellePage 20 sur 188