particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport

classées dans le cadre de la rubrique no 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

classées pour la protection de l'environnement nécessaires à la réalisation du projet d'un régime d'enregistrement vers une procédure d'autorisation ; - les impacts cumulés de ces installations classées

du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. 30.En se bornant à soutenir

cause, elle a retiré la décision d'attribution du marché à la société Koole contractors à la demande du préfet, dès lors que cette dernière n'avait pas intégré dans son offre la législation sur les installations

l'allégation selon laquelle la présence d'un bâtiment accueillant des enfants et adolescents serait de nature à engendrer une diminution de la valeur du bien des requérants, du fait de la présence d'une installation

de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

installations classées pour la protection de l'environnement et que la demande d'autorisation présentée par la société pétitionnaire au titre de cette législation a été déposée le 16 décembre 2015 à la

mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice

Par ailleurs, selon l'article 12 du décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, alors applicable

Aux termes de l'article 20 du décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement applicable à la date de

Dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, il appartient à l’autorité administrative d’assortir l’autorisation environnementale

effectuée en 2015 et seulement six soirées d'inventaires ont été réalisées ; ce volet ne contient aucune analyse des effets cumulés avec d'autres installations classées pour la protection de l'environnement

D’autre part, il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d’autorisation

La société Sotramo Parola, située à Pertuis (Vaucluse), a pour activité l'élimination et le recyclage des déchets d'animaux, soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection

d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 4 mai 2020 ayant autorisé la société Gemfi à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine.

Ventre, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant notamment des installations classées pour la protection de l'environnement dont relève le projet présenté par la société

Enfin, eu égard aux contrôles susceptibles d'être diligentés par l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement à l'égard de telles installations, aucune mesure supplémentaire

Vu : le code de l’environnement ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.