Elle soutient que : le jugement est irrégulier à défaut d’être signé ; la décision attaquée est entachée d’erreur d’appréciation ; son état de santé s’est dégradé ; le 29 novembre 2022, elle a été reconnue

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - l'arrêté du 4 janvier 2022 est insuffisamment motivé ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en méconnaissant

italiennes et d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement et à l'examen de sa demande d'asile en procédure normale, dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement

Par un jugement n° 2503599 du 25 juillet 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, M.

dispositif réservant les droits des parties et il n'a pas été statué dans le jugement du 30 avril 2019 ; la contradiction au sein du premier considérant de ce jugement révèle ce défaut ; - les jugements

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l’arrêté a été pris par une autorité incompétente, - est insuffisamment motivé et - est entaché d’un défaut d’examen particulier ; -

Par un jugement n° 1707070, 1709488 du 3 mars 2022, le tribunal administratif a annulé les décisions des 21 juillet 2015 et 12 mai 2016, a mis à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 1

Par un jugement n° 2303242 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, M.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour défaut de signature de la minute ; - c'est à tort que le maire a considéré que le certificat d'urbanisme du 17 juillet 2017 n'avait pas cristallisé

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour défaut de signature de la minute ; - c'est à tort que le maire a considéré que le certificat d'urbanisme du 17 juillet 2017 n'avait pas cristallisé

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le jugement est entaché d'un défaut d'examen au regard de sa situation personnelle ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter

; - le jugement est entaché d’un défaut de motivation, les premiers juges ayant considéré à tort que l’absence de prise en compte de sa situation familiale était sans incidence sur la légalité de l’arrêté

; - le jugement est entaché d’un défaut de motivation, les premiers juges ayant considéré à tort que l’absence de prise en compte de sa situation familiale était sans incidence sur la légalité de l’arrêté

Le moyen tiré par la requérante de l'irrégularité du jugement attaqué pour défaut de motivation ne peut donc qu'être écarté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour de sursoir à l'exécution du jugement n° 2307659 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2501475 du 6 octobre 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, Mme B...

Par un jugement n° 2423017/8 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour défaut de motivation ; - le moyen retenu par les premiers juges est infondé, la décision litigieuse n'étant pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation

Par un jugement n° 2209908 du 19 novembre2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 décembre 2024 et 8 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Zekri, demande à la cour 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler