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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY03089_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06367_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
ou menace d'une arme sans incapacité, d'usage illicite de stupéfiants et de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant par huit jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A a été invité à justifier, dans un délai de quinze jours, avoir procédé à l'accomplissement des formalités de notification prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02589_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03417_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et qu’il n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03995_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A est propriétaire d'un bateau et bénéficiait de l'usage d'un emplacement dans le port de Saint-Tropez jusqu'à son départ du port le 11 juillet 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
M. et Mme A, qui ont acquis en 2013 un immeuble situé à Armentières (Nord) composé, selon l'acte d'acquisition, d'un rez-de-chaussée à usage commercial et de deux étages à usage d'habitation, y ont fait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01537_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de stupéfiants et détention et usage de faux documents administratifs, qu'il est célibataire et sans enfant à charge, qu'il ne justifie pas de liens intenses et stables en France, que sa famille réside
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03350_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01575_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02095_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de l'Essonne du 26 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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