tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure

tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure

tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d’annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé la rupture de son contrat de travail pour force majeure

A, célibataire et sans charge de famille, a vécu la majeure partie de son existence en Guinée où il a conservé des attaches familiales, notamment un frère.

judiciaire de la jeunesse mentionnés en annexe à ce décret, qui entendent se prévaloir de la condition prévue au point 3 de cette annexe, doivent apporter la preuve, par tout moyen, qu’ils accomplissent la majeure

judiciaire de la jeunesse mentionnés en annexe à ce décret, qui entendent se prévaloir de la condition prévue au point 3 de cette annexe, doivent apporter la preuve, par tout moyen, qu’ils accomplissent la majeure

Il n'est pas contesté que son époux et ses deux fils majeurs se trouvent en situation irrégulière.

, en amont de l'obtention du congé maladie, est inopérante, au regard de la finalité préventive de la décision litigieuse ; - les difficultés familiales de Mme B, qui semblent constituer la cause majeure

L'année suivante, en 2017, le cyclone Cook a entraîné une montée des eaux dans le lit majeur de la Ouenghi jusqu'à affleurement de la crête de la digue protégeant la partie est du parcours de golf du domaine

Le médecin principal des armées a ainsi indiqué que l'intéressé souffrait de " troubles anxiodépressifs dans un contexte de conflits majeurs avec la hiérarchie ".

. / Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. ". 4.

Si elle fait valoir que ses trois fils majeurs sont de nationalité française et que sa mère, sa sœur et ses neveux et nièces vivent en France, elle a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc, éloignée

dossier que le jeune A C, âgé de 8 ans à la date de l'arrêté attaqué, souffre d'une malformation congénitale sévère de type " Prune Belly " associée à une insuffisance rénale chronique, une hydronéphrose majeure

Devenu majeur, il a fait l’objet d’une condamnation par le tribunal correctionnel de Bastia, le 23 mai 2019, pour des faits de menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre

fait obstacle à ce que la vie familiale se poursuive en Irak, pays dont tous les membres de la famille ont la nationalité, ni que les trois enfants de la requérante, dont le plus âgé est au demeurant majeur

entré en France au mois de mai 2017, a bénéficié d'une prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde en qualité de mineur étranger isolé, puis de jeune majeur

dans son rapport de 2022 relatif aux mineurs non accompagnés, la défenseure des droits a souligné que les passeurs donnent aux mineurs de faux documents avec la date de naissance d'une personne majeure

Par ailleurs, elle ne démontre pas être isolée en cas de retour dans son pays d’origine dans lequel elle a vécu la majeure partie de sa vie.

pièces médicales produits par la requérante décrivent les différentes pathologies dont elle souffre, notamment une hypertension artérielle, un diabète non insulinodépendant, une hypertriglycéridémie majeure

A se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de son épouse, dont l'état de santé nécessite des soins, et de celle de leurs deux enfants majeurs, de ses perspectives professionnelles