CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01808_20250129
29 janvier 2025
produits devant eux et faisant état de faibles montants.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
Elle y a exercé les fonctions d'adjointe au directeur des ressources humaines.
2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
en eau ; / 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03446_20260416
16 avril 2026
B... a bénéficié de la mise à disposition de la soulte en litige par inscription de son montant au crédit du compte courant d’associé « 455 100 E...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03905_20241121
21 novembre 2024
de financement de leur doctorat ou niveau de ressources.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01751_20230131
31 janvier 2023
Moh » le 21 mai 2022 d’un montant de 1 000 euros et le 29 mai 2022 d’un montant de 700 euros, rien ne permet d’établir que le père de l’enfant serait à l’origine de ces versements ni que le père de cet
4ème chambre
DCA_22TL21074_20230119
19 janvier 2023
Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
Si un tel acte modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
26 février 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à son encontre huit amendes d'un montant
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01379_20240321
21 mars 2024
DCA_23NC01807_20240513
13 mai 2024
Il ressort des décisions en litige que, pour refuser de renouveler les titres de séjour " visiteur " dont M. et Mme D bénéficiaient, le préfet de la Moselle a visé les dispositions de l'article L. 426-
DCA_25VE02662_20251218
18 décembre 2025
Il ressort de ces échanges que le préfet a été saisi par M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02314_20230627
27 juin 2023
de Marseille n'ayant pas respecté un délai raisonnable dans le traitement de sa demande puisque l'entretien sollicité le 25 février 2020 n'a été organisé que le 6 juillet 2020 par la direction des ressources
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
Cette même instruction, en son point 2.2 intitulé « L’étranger doit justifier qu’il disposera de ressources suffisantes pour couvrir ses frais d’études », indique : « L’étranger doit apporter la preuve
ORCA_22BX01366_20230321
21 mars 2023
S'il ressort des pièces du dossier que la requérante avait effectivement soulevé ce moyen, celui-ci est inopérant dès lors qu'elle n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour " étranger malade
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03271_20240514
14 mai 2024
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; 2° Cette moyenne majorée d'un dixième
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
Par un arrêté du 12 juillet 2019, le président du département de l'Isère a fixé le montant du régime indemnitaire de M.
DCA_22LY01947_20230427
qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 9.Il ressort des pièces du dossier que malgré la publication des
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
Toutefois, il ressort du rapport d'activité titre de l'année 2018 que l'association Territoire de Musiques tire l'essentiel de ses ressources de la vente de ses billets et de recettes des festivaliers.
DCA_23MA01136_20240126
26 janvier 2024
Elle soutient que : - elle a justifié du montant de ses ressources ; celles-ci étaient suffisantes ; - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Page 20 sur 118