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2 357 résultats pour « montant des ressources de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01808_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

produits devant eux et faisant état de faibles montants.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03003_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle y a exercé les fonctions d'adjointe au directeur des ressources humaines.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

en eau ; / 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03446_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... a bénéficié de la mise à disposition de la soulte en litige par inscription de son montant au crédit du compte courant d’associé « 455 100 E...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03905_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de financement de leur doctorat ou niveau de ressources.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01751_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Moh » le 21 mai 2022 d’un montant de 1 000 euros et le 29 mai 2022 d’un montant de 700 euros, rien ne permet d’établir que le père de l’enfant serait à l’origine de ces versements ni que le père de cet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21074_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01854_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Si un tel acte modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00266_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

26 février 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à son encontre huit amendes d'un montant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01379_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01807_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Il ressort des décisions en litige que, pour refuser de renouveler les titres de séjour " visiteur " dont M. et Mme D bénéficiaient, le préfet de la Moselle a visé les dispositions de l'article L. 426-

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02662_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort de ces échanges que le préfet a été saisi par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02314_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de Marseille n'ayant pas respecté un délai raisonnable dans le traitement de sa demande puisque l'entretien sollicité le 25 février 2020 n'a été organisé que le 6 juillet 2020 par la direction des ressources

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00633_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Cette même instruction, en son point 2.2 intitulé « L’étranger doit justifier qu’il disposera de ressources suffisantes pour couvrir ses frais d’études », indique : « L’étranger doit apporter la preuve

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01366_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

S'il ressort des pièces du dossier que la requérante avait effectivement soulevé ce moyen, celui-ci est inopérant dès lors qu'elle n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour " étranger malade

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03271_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; 2° Cette moyenne majorée d'un dixième

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04088_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un arrêté du 12 juillet 2019, le président du département de l'Isère a fixé le montant du régime indemnitaire de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01947_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 9.Il ressort des pièces du dossier que malgré la publication des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00634_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Toutefois, il ressort du rapport d'activité titre de l'année 2018 que l'association Territoire de Musiques tire l'essentiel de ses ressources de la vente de ses billets et de recettes des festivaliers.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01136_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle soutient que : - elle a justifié du montant de ses ressources ; celles-ci étaient suffisantes ; - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle

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