conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord a rejeté ses demandes tendant à l'abrogation des dispositions irrégulières du règlement intérieur et à l'adoption de nouvelles

s'agissant des modifications envisagées, mais seulement à une mise à jour de celles précédemment effectuées ; - la nouvelle étude de danger et le nouveau résumé non-technique continuent de se référer

Par une ordonnance du 12 mai 2021, la présidente de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle à l'effet d'assurer si nécessaire l'exécution de l'arrêt susvisé.

B a été saisi d'une nouvelle demande du département de la Gironde tendant à l'évaluation de son préjudice financier immatériel.

Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 avril 2023.

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions suivantes : /

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2113-6 du même code : " II. - L'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune

et lui a de nouveau supprimé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

A C, et Mme N H, ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 2021/742 du 30 juillet 2021, par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SARL Apex un permis

ni d'une enquête publique, ni d'une nouvelle consultation du public.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les nouvelles tâches confiées à M.

Le transfert du personnel affecté à l'activité " Santé de la femme " ainsi que des actifs corporels et incorporels nécessaires à la poursuite de cette activité est donc bien établi. 7.

de la femme, acquérant notamment un laboratoire pharmaceutique en région parisienne, ainsi que de nouvelles molécules afférentes à cette aire thérapeutique.

pour répondre utilement aux seconds mémoires en défense des deux parties adverses, qui comportaient des arguments nouveaux et des pièces nouvelles, qui lui ont été communiqués le 16 juin 2023 alors que

D, et non à un défaut d'entretien normal de cet ouvrage.

Par ordonnance du 18 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2024 à 16h30.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.

Mme B, en reprenant dans des termes identiques les moyens soulevés en première instance sans aucune critique du jugement, ni pièce nouvelle, n'apporte en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau

B... nécessite l’administration quotidienne de médicaments hypertenseurs, soit le Liptruzet, le Cosimprel et le Natrixam.