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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02332_20220525
25 mai 2022
, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.
DCA_21PA02333_20220525
DCA_21PA02334_20220525
d'Emilie, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.
DCA_21PA02335_20220525
Languedoc, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.
DCA_21PA02336_20220525
Trip, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.
3ème Chambre
DCA_21VE01165_20230706
6 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 81-1 du même livre, dans sa rédaction applicable : " I.- Le droit de communication défini à l'article L. 81 est exercé par les fonctionnaires titulaires ou stagiaires appartenant
2ème chambre
DCA_24TL01188_20260324
24 mars 2026
A..., le tribunal a considéré qu’il n’avait pas été informé des conséquences qu’emporte l’interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation autres que l’obligation
1ère chambre
DCA_25PA02101_20251212
12 décembre 2025
A... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France et de son insertion sociale et professionnelle.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02785_20230221
21 février 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à
1ère Chambre
DCA_23VE00078_20231128
28 novembre 2023
B, représenté par Me Jeddi, avocat, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3) d'enjoindre
9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
à l'insuffisance des provisions constituées à la clôture de l'exercice 2013 à raison de la dépréciation des stocks ; - en application de l'article 150 VL du code général des impôts, elle n'est redevable
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03419_20230905
5 septembre 2023
C, représenté par Me Sorin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) de prononcer la décharge des compléments d'imposition à l'impôt sur le revenu et des prélèvements
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
fonction publique : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00340_20230302
2 mars 2023
B n'exerçait aucune activité professionnelle.
6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
A.., célibataire et sans charge de famille et qui n'exerçait aucune activité professionnelle, a été assigné à résidence au domicile de sa mère.
DCA_23PA05068_20250117
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 décembre 2023 et 29 avril 2024, Mme Noirot, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la Cour, dans le dernier
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
C... a fait l’objet, le 5 mai 2022, d’une ordonnance de mise en liberté assortie d’un contrôle judiciaire, prévoyant notamment comme obligation l’interdiction d’exercer la profession de fonctionnaire de
DCA_21LY03927_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que : - pour l'année 2010, durant laquelle il a exercé son activité à temps complet jusqu'au 28 décembre, il a effectué un total d'heures de travail de 2 384,33 heures, alors que ses obligations
DCA_21LY03935_20220713
laquelle il a exercé son activité à temps partiel à raison de 80 %, il a effectué un total d'heures de travail de 2 089,67 heures, alors que ses obligations de service étaient de 1 285,6 heures, si bien
DCA_21LY03939_20220713
Il soutient que : - pour l'année 2010, durant laquelle il a exercé son activité à temps partiel, à raison de 80 %, il a effectué un total d'heures de travail de 2 069 heures, alors que ses obligations
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