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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
Dans ces conditions, et alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'ensemble de ces modifications procèdent bien de l'enquête publique, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04368_20221011
11 octobre 2022
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00222_20240517
17 mai 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25DA01659_20251016
16 octobre 2025
Compte-tenu de ce qui a été précédemment exposé, M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02716_20240423
23 avril 2024
En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 3.
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
Par ordonnance du 30 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024 à 12h00.
6ème chambre
DCA_22VE01254_20221222
22 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 3. Si le préfet soutient que l'absence d'entrée régulière de M.
ORCA_23NC03552_20240405
5 avril 2024
au point 5 de la présente ordonnance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
Elle expose que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 18 avril 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
Par une ordonnance du 3 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 juin 2024.
ORCA_26NC00070_20260430
30 avril 2026
A... invoquent les mêmes éléments que ceux mentionnés au point 10 de la présente ordonnance.
ORCA_25NC01147_20250620
20 juin 2025
Elle a ensuite examiné l'ensemble de leur situation personnelle et familiale et la possibilité, pour les intéressés, de bénéficier d'un titre de séjour de plein droit.
ORCA_24NC02506_20241129
29 novembre 2024
1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
Par une ordonnance du 14 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'insuffisance de l'enquête publique : 6.
DCA_20LY03423_20220602
2 juin 2022
Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
Par ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2023.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
Par une ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NC02208_20231215
15 décembre 2023
Cet arrêté comporte ainsi l'ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
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