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2 667 résultats pour « ordonnance visant l'ensemble des biens expropriés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00225_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans ces conditions, et alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'ensemble de ces modifications procèdent bien de l'enquête publique, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04368_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00222_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01659_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Compte-tenu de ce qui a été précédemment exposé, M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02716_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00992_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ordonnance du 30 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024 à 12h00.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01254_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement : 3. Si le préfet soutient que l'absence d'entrée régulière de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03552_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

au point 5 de la présente ordonnance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00190_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle expose que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 18 avril 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03663_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par une ordonnance du 3 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 juin 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00070_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... invoquent les mêmes éléments que ceux mentionnés au point 10 de la présente ordonnance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01147_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle a ensuite examiné l'ensemble de leur situation personnelle et familiale et la possibilité, pour les intéressés, de bénéficier d'un titre de séjour de plein droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02506_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00475_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par une ordonnance du 14 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01500_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'insuffisance de l'enquête publique : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03423_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00860_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02526_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par une ordonnance du 5 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02208_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Cet arrêté comporte ainsi l'ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle

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