AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03532_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01131_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un jugement n° 2301147 du 17 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03387_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par le courrier de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 17 décembre 2019,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le 11 juin 2019, la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend a déposé auprès des services de la préfecture de l'Orne une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un jugement n° 2016529 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, condamné le ministre de l'intérieur à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'Institut national de podologie de l'obligation de payer la somme de 68 325 euros, a condamné l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne à verser à l'Institut national de podologie la somme de 128 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01440_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la ville de Paris. 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01162_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01948_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03782_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le préfet de police de Paris a aussi précisé que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04914_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04062_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un jugement n° 2316651 du 11 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02827_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par le courrier de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 10 décembre 2019,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02682_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D'autre part, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03401_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 1 de l'article 6 de la directive 2013/32/CE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04214_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officiellePage 20 sur 659