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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03532_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01131_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Par un jugement n° 2301147 du 17 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03387_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par le courrier de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 17 décembre 2019,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01768_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le 11 juin 2019, la société d'exploitation du parc éolien Le Deffend a déposé auprès des services de la préfecture de l'Orne une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03861_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un jugement n° 2016529 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, condamné le ministre de l'intérieur à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04564_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

l'Institut national de podologie de l'obligation de payer la somme de 68 325 euros, a condamné l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne à verser à l'Institut national de podologie la somme de 128 000

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01440_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05431_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de la ville de Paris. 7.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01162_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C devant le Tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01948_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03782_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le préfet de police de Paris a aussi précisé que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04914_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04062_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Par un jugement n° 2316651 du 11 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21831_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02827_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par le courrier de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 10 décembre 2019,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02909_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02682_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03401_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

En premier lieu, d'une part, aux termes des deuxième et troisième alinéas du paragraphe 1 de l'article 6 de la directive 2013/32/CE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04214_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle

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