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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01908_20250109
9 janvier 2025
du 5 juin 2009, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris le 23 février 2010, le requérant a été placé en rétention le 10 août 2017 à la suite d'un contrôle d'identité, puis a été éloigné du territoire
ORCA_24NT03039_20250520
20 mai 2025
S'il fait état de son concubinage avec une compatriote nigériane qui sollicite l'asile en France, il ne justifie ni de la durée ni de la réalité de cette relation sentimentale par les pièces qu'il produit
5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_23PA00566_20241004
4 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01332_20230912
12 septembre 2023
Elle soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - elle est insuffisamment
3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_25NT00640_20250711
11 juillet 2025
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_25NC01313_20250722
22 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
ORCA_24PA03991_20241106
6 novembre 2024
A n'ait pas été spécifiquement invité à formuler des observations avant l'édiction de l'obligation de quitter le territoire français ni n'ait été explicitement informé de la possibilité de le faire n'entache
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04581_20240307
7 mars 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il a été pris en méconnaissance du droit d'être entendu ; - les décisions portant
6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01280_20230119
19 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DCA_22NT03099_20240109
9 janvier 2024
DCA_24PA03277_20260116
16 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
DCA_24NT00009_20240913
13 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA01251_20230207
7 février 2023
pas former appel incident du jugement attaqué et que les moyens d’appel ne sont pas fondés.
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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