Dans ces conditions, en dépit de son insertion professionnelle, en obligeant M.

En outre, il ne peut se prévaloir que d'une courte durée de séjour en France et d'une insertion professionnelle récente et n'établit pas avoir cherché à régulariser sa situation.

de voir sa situation administrative examinée par l'administration au regard de l'ensemble des documents qu'il a en sa possession pour justifier de l'intensité de ses liens personnels, familiaux et professionnels

et retards pour la période du 2 septembre au 24 novembre 2021 démontrant que pour cette période ses absences étaient justifiées principalement par des recherches de stage, convocations administratives

sa situation professionnelle ; - l’arrêté contesté méconnaît les dispositions de l’article L. 432-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que l’obligation de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

ou d'une carte de résident par un étranger résidant sur le territoire métropolitain lui confère, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 414-11, le droit d'exercer une activité professionnelle

. / Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser

En premier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou

Le préfet motive en conséquence son refus par l'absence de progression des études.

Il soutient que : - l'arrêté en litige et le jugement du tribunal administratif sont entachés d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation tant personnelle, familiale que professionnelle ;

2026 : « A titre exceptionnel, et sans que les conditions définies au présent article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant

L'article L. 435-1 du code de l'entre et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard

, familiale et professionnelle.

et professionnelle.

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

; - elle a méconnu les dispositions du 5° du II de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

En premier lieu, aux termes de l'article L.435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français