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30 501 résultats pour « pièces produites au cours d'une information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

du 1er mars 2017, dans lequel elle indique également que son conseil peut apporter toutes informations utiles concernant la chimie des molécules du produit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02536_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B soutient avoir envoyé la requête au greffe de la cour le 7 mai 2025, il ressort des captures d'écran qu'il produit au soutien de cette affirmation, faisant apparaître les filtres " envoyées " et " en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04062_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 612-5 du même code : " Devant () les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02785_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, qui a pu faire valoir les moyens qu'il entendait développer et produire les pièces qu'il entendait porter à la connaissance du tribunal, n'est pas fondé à soutenir, par suite, avoir été privé du droit

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01659_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Des pièces produites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ont été enregistrées le 20 décembre 2023 et ont été communiquées.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02861_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par une lettre en date du 21 février 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu au cours du premier semestre de l'année 2024, et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02086_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à transmettre à la Cour la pièce jointe n° 1 mentionnée dans le bordereau des pièces communiqués par son conseil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01632_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02003_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02857_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02181_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d’informer la cour, au plus tard à l’expiration d’un délai de deux mois après la réception de cette lettre, du nom du mandataire qui aura été chargé de la défense de ses intérêts et lui indiquant qu’à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00672_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01593_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Par un courrier en date du 16 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00596_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un courrier du 12 décembre 2023, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article L. 181-18 du code de l'environnement et de surseoir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02859_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Embe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01171_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'outre sa demande, la commune de Plesnois a produit devant le tribunal administratif de Strasbourg un mémoire récapitulatif, enregistré le 3 mars 2021, puis un mémoire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02292_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00453_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00849_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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