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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
du 1er mars 2017, dans lequel elle indique également que son conseil peut apporter toutes informations utiles concernant la chimie des molécules du produit.
Juge des référés
ORCA_25PA02536_20250618
18 juin 2025
B soutient avoir envoyé la requête au greffe de la cour le 7 mai 2025, il ressort des captures d'écran qu'il produit au soutien de cette affirmation, faisant apparaître les filtres " envoyées " et " en
ORCA_24PA04062_20241024
24 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 612-5 du même code : " Devant () les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
A, qui a pu faire valoir les moyens qu'il entendait développer et produire les pièces qu'il entendait porter à la connaissance du tribunal, n'est pas fondé à soutenir, par suite, avoir été privé du droit
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01659_20240607
7 juin 2024
Des pièces produites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ont été enregistrées le 20 décembre 2023 et ont été communiquées.
4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
Par une lettre en date du 21 février 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu au cours du premier semestre de l'année 2024, et
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à transmettre à la Cour la pièce jointe n° 1 mentionnée dans le bordereau des pièces communiqués par son conseil
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01632_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : I.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02003_20240326
26 mars 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02857_20231026
26 octobre 2023
ORCA_24PA02181_20251024
24 octobre 2025
d’informer la cour, au plus tard à l’expiration d’un délai de deux mois après la réception de cette lettre, du nom du mandataire qui aura été chargé de la défense de ses intérêts et lui indiquant qu’à
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00672_20231006
6 octobre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01593_20220805
5 août 2022
Par un courrier en date du 16 septembre 2021, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
Par un courrier du 12 décembre 2023, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article L. 181-18 du code de l'environnement et de surseoir
DCA_22PA02859_20230504
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Embe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 par lequel le tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01171_20240226
26 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'outre sa demande, la commune de Plesnois a produit devant le tribunal administratif de Strasbourg un mémoire récapitulatif, enregistré le 3 mars 2021, puis un mémoire
DCA_22DA02292_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00453_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : I.
2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
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