CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
de transport ou de soutien de charges, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l'effort physique, les colis peuvent peser jusqu'à 30 kgs ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
l'industrie du taxi sur cette commune.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
C n'ait pas eu communication préalable de sa fiche de poste et de la fiche d'entretien professionnel, cette irrégularité n'a eu, en l'espèce, aucune influence sur l'évaluation de la valeur professionnelle
3ème chambre
DCA_24TL00278_20251014
14 octobre 2025
caractère d’ouvrage public ; en outre, bien qu’aucune délibération ne fasse mention de l’incorporation de la rue des Flamboyants dans le domaine public communal ou de son acquisition par la commune de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01297_20220701
1 juillet 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / () ". 8.
6ème chambre
DCA_23NT02668_20240312
12 mars 2024
la société Dubaï Télécoms et cela depuis le 19 octobre 2018 ; sa candidature correspond parfaitement aux conditions et qualifications professionnelles demandées par l'employeur LFO Technologies ; le poste
5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
Coudon, secrétaire des systèmes d’information et de communication de première classe, affecté depuis le 1er septembre 2021 au sein du centre régional d’assistance aux systèmes d’information et de communication
9ème Chambre
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
, le téléprospecteur lui demande, pendant le démarchage, son accord pour profiter de l'offre et lui envoie le contrat type par courrier électronique.
4ème chambre
DCA_22PA03315_20240621
21 juin 2024
En l'espèce, s'il n'est pas contesté que le courrier électronique adressé le 13 décembre 2018 par l'ambassadeur de France en Angola à M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
La circonstance que Mme A n'a pas eu communication d'un courriel d'une employée de la société Porsche France qui se borne à authentifier un document précédent adressé au service et communiqué à Mme A,
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
Lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est informé, par voie électronique, de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la fédération des travailleurs des industries du papier de la communication (FILPAC) CGT ont demandé au tribunal administratif
2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
principal et que postérieurement à son admission à la retraite, la commune a établi une fiche de poste de " régisseur technique cirque ", au grade d'agent de maîtrise, ne sauraient en elles-mêmes établir
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
Elle n'apporte au soutien de ce moyen tenant à la régularité de la procédure suivie aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02313_20240229
29 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04281_20220704
4 juillet 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
DCA_23TL00253_20241121
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet porté par la société Towerlink France est situé en zone UD du plan local d'urbanisme de la commune de Muret.
Juge des référés
ORCA_23VE02662_20250630
30 juin 2025
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'ordonner la communication de ces pièces, le moyen tiré de l'absence de leur communication ne peut qu'être écarté. 6.
ORCA_23LY02425_20231004
4 octobre 2023
Pour l'établissement de l'assiette et le contrôle de l'impôt, le droit de communication peut porter sur des informations relatives à des personnes non identifiées, dans les conditions fixées par décret
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