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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
licenciement pour insuffisance professionnelle est entaché d'erreur d'appréciation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02202_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
la période du 20 janvier 2020 au 20 décembre 2020, en application des stipulations de l'accord franco-tunisien relatif aux échanges de jeunes professionnels du 4 décembre 2003.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D’autre part, selon l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : « (…) / Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D’autre part, selon l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : « (…) / Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A exerce la profession d'agent privé de sécurité et dispose à cet effet d'une carte professionnelle, délivrée en dernier lieu par les services du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01557_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
F a été autorisé par le procureur du Roi du Maroc à exercer la profession de kinésithérapeute à titre privé à Casablanca. Par courrier du 6 juin 2018, reçu le 11 juin 2018, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01112_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
au tableau n° 57 (A) des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il soutient que le préjudice lié à la perte de gains professionnels n’est pas établi, l’incidence professionnelle peut être réparée par le versement d’une somme de 10 000 euros ; le besoin d’assistance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04841_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l’article 3 du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 : « L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus C... le fonctionnaire eu égard aux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme-CFDT (SYNATPAU-CFDT), la fédération nationale des salariés de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, de difficultés pour marcher et pour exercer son activité professionnelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
préjudices d’incidence scolaire et professionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01494_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01500_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01501_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01502_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : L'union syndicale professionnelle des policiers municipaux a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00305_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A a saisi la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Est afin d'obtenir le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Source officiellePage 20 sur 1820